191 résultat(s)
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101.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2014
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102.
McGown C.J. (Soldat), R. c. - 2022 CM 4018 - 2022-06-29
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2022
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103.
McGown C.J. (Soldat), R. c. - 2022 CM 4011 - 2022-06-29
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2022
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104.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4023 - 2018-09-13
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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105.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4011 - 2019-05-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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106.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4015 - 2019-09-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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107.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4016 - 2019-10-03
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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108.
McInnis J.E.R. (Ex-Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2010 CM 2012 - 2010-08-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 août 2010
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109.
McIvor M.I. (Carporal), R. c. - 2003 CM 370 - 2003-10-28
Cour martiale - Sentence - Non disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: BFC Moose Jaw, édifice 64, Moose Jaw (SK)
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110.
McKenna R.E. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2003 CM 490 - 2003-12-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: La garnison Jericho, Vancouver, Colombie-Britannique
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111.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2016 - 2014-09-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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112.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2017 - 2014-09-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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113.
McKie B.A. (Adjudant), R. c. - 2022 CM 2019 - 2022-07-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juillet 2022
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114.
McKie B.A. (Adjudant), R. c. - 2022 CM 2017 - 2022-12-21
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juillet 2022
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115.
McKie B.A. (Adjudant), R. c. - 2023 CM 2011 - 2023-05-11
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juillet 2022
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116.
McKie B.A. (Adjudant), R. c. - 2023 CM 2012 - 2023-05-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juillet 2022
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117.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 mars 2012
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118.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 janvier 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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119.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 septembre 2009
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120.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 6 mai 2008
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121.
McLennan C.W. (Ancien matelot de 1re classe), R. v. - 2004 CM 49 - 2004-10-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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122.
McManus B.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2012 CM 3019 - 2012-10-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 octobre 2012.
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123.
McNally L.J. (Capitaine de corvette), R. c. - 2007-06-07
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 juin 2007.
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124.Résumé : CACM 480 - Appel rejeté
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125.
McNulty J.A. (Élève-officier). R. c. - 2004 CM 05 - 2004-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 480 - Appel rejeté
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