191 résultat(s)
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126.
McRae J.R.J. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4003 - 2006-12-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 499 - Appel abandonné
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127.
McRae J.R.J. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4004 - 2006-12-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 499 - Appel abandonné
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128.Résumé : CACM 499 - Appel abandonné
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129.
McRae J.R.J. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4006 - 2007-02-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 499 - Appel abandonné
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130.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 décembre 2009
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131.
Meeks J.K. (Sergent), R. c. - 2022 CM 2015 - 2022-10-24
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2021
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132.
Meeks J.K. (Sergent), R. c. - 2022 CM 2016 - 2022-12-12
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2021
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133.
Meeks J.K. (Sergent), R. c. - 2023 CM 2013 - 2023-06-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2021
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134.
Meeks J.K. (Sergent), R. c. - 2023 CM 2016 - 2023-10-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2021
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135.
Meeks J.K. (Sergent), R. c. - 2023 CM 2018 - 2023-11-03
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2021
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136.
Melchior K.C.S. (Maître de 2e classe), R. c. - 2007 CM 1009 - 2007-03-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mars 2007.
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137.
Ménard D. (Brigadier-général), R. c. - 2010 CM 1012 - 2010-05-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mai 2010
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138.
Ménard J.B.D. (Brigadier-généra), R. c. - 2011 CM 3007 - 2011-07-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 juillet 2011
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139.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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140.
Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3018 - 2017-12-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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141.
Mentel A.J. (Soldat), R. c. - 2023 CM 5003 - 2023-04-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2023
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142.
Mercer S.A. (Adjudant-chef), R. c. - 2020 CM 5003 - 2020-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2020
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143.
Merriam J.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2010 CM 3021 - 2010-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 septembre 2010
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144.
Michaud S. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2023-06-07
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2023
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145.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024
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146.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2008 CM 1018 - 2008-06-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2008
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147.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2008 CM 1025 - 2008-12-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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148.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1001 - 2009-01-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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149.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1002 - 2009-01-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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150.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1003 - 2009-01-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé :
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