191 résultat(s)
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151.
Miksovsky J.S. (Ex-caporal), R. c. - 2008 CM 4019 - 2008-12-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 décembre 2008
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152.
Mileusnic C.J. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3001 - 2019-01-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2019
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153.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 août 2011
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154.
Miller D.L. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2014 CM 2018 - 2014-10-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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155.
Miller D.L. (Lieutenant‑colonel), R. c. - 2012 CM 2014 - 2012-10-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2012.
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156.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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157.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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158.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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159.
Misiaczyk R.P. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3018 - 2016-11-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2016
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160.
Miszczak B. (Caporal), R. c. - 2018 CM 3006 - 2018-03-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2018
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161.
Mitchell M.J. (Premier maîtrede 2e classe), R. c. - 2003 CM 190 - 2003-06-18
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: BFC Borden, Borden (ON).
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162.
Mitchell N.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4020 - 2018-12-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 décembre 2018
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163.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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164.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 septembre 2011
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165.
Mooney H.P.F. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-08-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2016
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166.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 novembre 2010
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167.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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168.
Morel J.E. (Sergent), R. c. - 2014 CM 3010 - 2014-05-30
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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169.
Morgado O. (Élève-officier), R. c. - 2017 CM 4012 - 2017-09-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2017
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170.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 février 2012
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171.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 avril 2015.
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172.Résumé : CACM 560 - Appel rejeté
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173.
Moriarity D.J. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 3017 - 2012-10-18
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 560 - Appel rejeté
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174.Résumé : CACM 560 - Appel rejeté
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175.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 novembre 2008
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