27 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juin 2011
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2.
Nadeau R.J.L. (Sergent), R. c. - 2003 CM 510 - 2003-12-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: NCSM Tecumseh, 1820 - 24e rue S.O., Calgary (AB).
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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4.
Narynski R.P. (Matelot de première classe), R. c. - 2011 CM 1008 - 2011-09-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 septembre 2011
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5.
Nauss D.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3008 - 2013-02-28
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 février 2013.
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 septembre 2013.
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7.
Newton G.J.M. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2001 - 2018-01-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2018
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 décembre 2010
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9.
Nguyen H. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2011 CM 4020 - 2011-08-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2011
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2005.
Endroit : Manège militaire Belvédère, Sherbrooke (QC)....
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11.
Nguyen H.P. (Caporal), R. c. - 2005 CM 57 - 2005-12-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2005.
Endroit : Manège militaire Belvédère, Sherbrooke (QC)....
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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14.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 novembre 2009
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15.
Nielsen C.K. (Soldat), R. c. - 2003 CM 080 - 2003-03-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB).
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16.
Nieuwendorp D.J. (Ex-soldat), R. c. - 2009 CM 1011 - 2009-08-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 août 2009
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2023
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18.Résumé : Date of commencement of the trial: 15 April 2008.
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19.Résumé : R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3010 (Finding)
R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3011 (Sentence)...
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20.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 2002 - 2014-02-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
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21.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 2003 - 2014-03-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
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22.
NongQayi X. (Soldate), R. c - 2023 CM 4017 - 2023-10-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2023
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23.
Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 4011 - 2018-07-04
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2018
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24.
Normand-Therrien J. (Soldat), R. c. - 2017 CM 4010 - 2017-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2017
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25.
Noseworthy R.K. (Caporal-chef), R. c. - 2006 CM 9 - 2006-04-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 avril 2006.
Endroit : BFC Greenwood, mess Annapolis, Greenwood (NÉ)....