22 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 février 2008.
Endroit : BFC Kingston, édifice E-37, pièce 221, Kingston (ON)....
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2.
Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4019 - 2017-12-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2017
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3.
Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 3005 - 2018-03-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2018
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 octobre 2013.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 octobre 2013.
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6.
Ogston R.J.A. (Sergent), R. c. - 2017 CM 2003 - 2017-06-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2017
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7.
Oladehinde J. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2016 - 2019-07-17
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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8.
Olid K. (Matelot-chef), R. c. - 2022 CM 2010 - 2022-06-23
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2022
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9.Résumé : CACM 547 - Appel abandonné
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10.Résumé : CACM 547 - Appel abandonné
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11.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 août 2010
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12.
Osborne M. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 4005 - 2021-05-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2021
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 janvier 2009
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14.
Ostrowski M. (Ex-soldat), R. c. - 2004 CM 53 - 2004-04-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 avril 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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15.
Ouellet J.L.M. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3019 - 2013-08-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 août 2013.
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 novembre 2011
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17.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1012 - 2015-08-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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18.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1013 - 2015-10-01
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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19.
O’Dell S.H. (Caporal), R. c. - 2023 CM 5004 - 2023-04-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2022
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20.
O’Malley T.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2021 CM 5014 - 2021-08-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2021
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21.
O’Toole K.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1010 - 2012-09-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 556 - Appel rejeté
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22.
O’Toole K.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1018 - 2012-11-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2012.
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