89 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2010
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Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 5004 - 2021-03-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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3.
Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3013 - 2021-12-10
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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4.
Paquette L.M. (Captaine), R. c. - 1997 CM 27 - 1997-11-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ] -
5.
Paquette L.M. (Captaine), R. c. - 1997 CM 27 - 1997-11-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2014.
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2017
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 avril 2014.
Ajournée au : 20 octobre 2014....
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2006.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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10.
Paradis M.J.M. (Lieutenant), R. c. - 2010 CM 3025 - 2010-12-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2010
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11.
Paradis M.J.M. (Lieutenant), R. c. - 2010 CM 3026 - 2010-12-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2010
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 octobre 2007.
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13.
Parent D.W.F. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4003 - 2018-02-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2018
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14.
Parent D.W.F. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4004 - 2018-02-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2018
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15.
Parent J.J.C.D. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 4015 - 2011-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 juin 2011
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2004.
Endroit : 720 avenue Lawrence, Kelowna (CB)....
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19.
Parsons R.D. (Caporal), R. c. - 2005 CM 16 - 2005-10-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 492 - Appel accordé
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20.
Parsons R.D. (Caporal), R. c. - 2005 CM 16 - 2006-01-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 492 - Appel accordé
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21.Résumé : CACM 492 - Appel accordé
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22.Résumé : CACM 492 - Appel accordé
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 décembre 2011
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24.
Pattullo D.A. (Caporal), R. c. - 2003 CM 310 - 2003-09-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, édifice 407, Edmonton (AB).
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25.
Pattullo D.A. (Caporal), R. c. - 2003 CM 311 - 2003-09-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, édifice 407, Edmonton (AB).
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