103 résultat(s)
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R. c. Caporal M.A. Wilcox - 2009 CM 2006 - 2009-03-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2008.
Endroit : BFC Kingston, NCSM Cataraqui, 24 promenade Duty, Kingston (ON)....
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 avril 2010
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5.
R. c. Scott G.D. (Lieutenant(ltv)) - 2003 CM 290 - 2003-11-12
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB).
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6.
R. c. Scott G.D. (Lieutenant(ltv)) - 2003 CM 291 - 2003-11-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB).
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7.
R. c. Stuart D.J.M.S. (Sdt) - 2003 CM 270 - 2003-08-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)
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8.
R. c. Therrien J.S. (Caporal-chef ) - 2003 CM 430 - 2003-10-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC).
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9.Résumé : Endroit : Manège militaire rue Carleton, Frédéricton (NB)
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10.
R. c. Wilson C.E. (Corporal) - 2003 CM 200 - 2003-06-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : BFC Shilo, édifice Crerar, T-102, Shilo (MB)
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11.
Racine J.P.H.E. (Capitaine), R. c. - 2014 CM 1011 - 2014-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2014.
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12.
Radewych L.E. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 2005 - 2022-02-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 février 2022
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13.
Radewych L.E. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 2006 - 2022-03-01
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 février 2022
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2007.
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15.
Rainville J.C.B. (Adjudant-maître), R. c. - 2013 CM 3017 - 2013-07-05
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juillet 2013.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 janvier 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice Y-101, Petawawa (ON)....
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2013.
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18.
Rayment K.D. (PeMaître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 1003 - 2012-03-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 mars 2012
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19.
Raymond S.J.D (Caporal) et Robertson S. (Caporal), R. c. - 2006 CM 46 - 2006-10-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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20.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 mars 2011
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2007.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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24.
Recollet M.J. (Aviateur), R. c. - 2017 CM 1001 - 2017-02-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2017
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25.
Redmond C.L. (Caporal), R. c. - 2022 CM 4008 - 2022-03-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mars 2022
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