103 résultat(s)
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76.
Rompré J.G.C.M. (Ex-major), R. c. - 2008 CM 4009 - 2008-08-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 août 2008
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77.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 juillet 2004.
Endroit : Manège militaire Régiment de Maisonneuve, 691 rue Cathcart, Montréal (QC)....
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78.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2005.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, édifice 407, Edmonton (AB)....
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79.
Roney W.M. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 2025 - 2021-12-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2021
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80.
Roodzant S.E. (Sergent), R. c. - 2018 CM 3019 - 2018-11-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2018
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81.Résumé : CACM 479 - Appel accordé
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82.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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83.
Ross K.G. (Sergent), R. c. - 2003 CM 521 - 2003-10-31
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ).
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84.
Ross K.G. (Sergent), R. c. - 2003 CM 520 - 2003-10-31
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ).
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85.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2015 - 2010-09-01
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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86.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2016 - 2010-09-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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87.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2016
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88.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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89.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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90.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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91.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2004.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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92.
Rumbolt R.E. (Matelot-chef), R. c. - 2019 CM 2028 - 2019-09-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2019
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93.
Russel D.A. (Colonel), R. c. - 2022 CM 4014 - 2022-10-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 octobre 2022
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94.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2008
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95.
Russell C.R. (Caporal-chef), R. c. - 2022-03-21
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mars 2022
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96.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2007.
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97.
Rutherford B. (Aviateur), R. c. - 2018 CM 2022 - 2018-07-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2018
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98.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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99.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice P-115, Petawawa (ON)....
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100.
Ryan B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2018 CM 2016 - 2018-05-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mai 2018
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