103 résultat(s)
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51.
Riddell R.A. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1014 - 2017-10-11
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2017
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 avril 2010
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53.
Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. - 2024-05-07
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2024
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54.
Ringuette M.G.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2012 CM 1019 - 2012-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : ate de l’ouverture du procès : 26 novembre 2012.
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55.
Rioux T.D. (Ex-caporal), R. c. - 2007 CM 2011 - 2007-08-01
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2007.
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56.
Ritchie C.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 1997 CM 39 - 1997-11-17
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ] -
57.
Ritchie C.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 1997 CM 39 - 1997-12-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ] -
58.
Ritchie C.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 1997-12-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
59.
Rivas D. (Caporal), R. c. - 2011 CM 2011 - 2011-05-17
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 548 - Appel accordé
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60.Résumé : CACM 548 - Appel accordé
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61.
Rivet-Glavicic N.M. (Aspirant de marine), R. c. - 2022-10-27
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 octobre 2022
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 janvier 2010
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63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 octobre 2006.
Endroit : BFC Shilo, Aménagements d’entraînement, Shilo (MB)....
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64.
Robert S.M. (Ex-Matelot-chef), R. c. - 2007 CM 4013 - 2007-04-11
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 avril 2007.
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65.
Robertson A.J. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5012 - 2020-10-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 juin 2023
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 avril 2008.
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68.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 juin 2011
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69.
Rochat D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2007 CM 4008 - 2007-03-20
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2007.
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70.
Roche K.M. (Ex-Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 4001 - 2010-01-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 11 janvier 2010
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71.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
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72.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 janvier 2015.
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73.
Rogers L.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2007 CM 3013 - 2007-05-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mai 2007.
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74.
Rollman G. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2005 - 2017-07-31
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2017
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75.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 août 2008
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