112 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2011
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2.
Saint-Jacques M.A. (Capitaine), R. c. - 2005 CM 31 - 2005-06-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 juin 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2013.
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 juillet 2012
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mars 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
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6.
Sangha G. (Élève-officier), R. c. - 2020 CM 2011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2008.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juillet 2023
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9.
Sarmiento (Ex-Art), R. c. - 2003 CM 360 - 2003-11-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit : BFC Petawawa, édifice P-115, Petawawa (ON)
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10.
Savard G.J.J.D. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5001 - 2020-01-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2020
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11.
Savic M. (Capitaine), R. c. - 2007 CM 3004 - 2007-02-08
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 500 - Appel rejeté
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12.Résumé : CACM 500 - Appel rejeté
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13.Résumé : CACM 500 - Appel rejeté
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14.
Scagnetti P.E. (Colonel - à la retraite), R. c. - 2011 CM 4030 - 2011-12-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 décembre 2011
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2008.
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16.
Schelder J.F. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 1002 - 2014-01-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2014.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2012.
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18.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2025 - 2018-09-12
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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19.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2026 - 2018-09-15
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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20.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2034 - 2018-11-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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21.
Scott J.C. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1005 - 2015-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 mai 2015.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mars 2007.
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2016
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24.
Scotto D’Anielo L.A.S. (Adjudant-maître), R. c. - 2017 CM 1015 - 2017-11-10
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2017
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2007.
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