112 résultat(s)
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51.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4023 - 2016-01-18
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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52.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4001 - 2016-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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53.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 janvier 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 septembre 2016
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55.
Skrok C.S. (Major), R. c. - 2017 CM 1007 - 2017-05-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2017
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 juin 2014.
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57.
Sloan S.G.B. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2019 - 2018-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2018
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58.
Slusarchuk T.A. (Ex-Sapeur), R. c. - 2010 CM 2007 - 2010-05-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mai 2010
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59.
Smith A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2015 CM 1011 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2015.
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60.
Smith M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 3001 - 2018-01-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2018
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61.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2010
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2010
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63.
Smith R.V. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2006 CM 35 - 2006-11-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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64.
Smith T.N. (Caporal), R. c. - 2022 CM 4013 - 2022-09-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 septembre 2022
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65.
Smith V.R.G. (Caporal-chef), R. c. - 2011 CM 2002 - 2011-02-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 14 février 2011
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66.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 mars 2015.
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67.
Soares V. (Lieutenant), R. c. - 2016 CM 3019 - 2016-11-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2016
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 août 2007.
Endroit : Édifice Drury, 233, Meaford (ON)....
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69.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juin 2015.
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70.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2015.
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71.
Soudri N. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 3008 - 2015-05-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2015.
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72.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 novembre 2011
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 novembre 2011
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74.
Speirs D.J. (Matelot-chef à la retraite), R. c. - 2013 CM 1003 - 2013-05-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2013.
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75.
Spellman G.A. (Maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 2002 - 2008-01-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 janvier 2008.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....