112 résultat(s)
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76.
Spriggs T.B. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4002 - 2019-01-31
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2019
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77.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 novembre 2008
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78.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2013.
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79.
Stacey T.A. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3018 - 2019-11-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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80.
Stacey T.A. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3017 - 2019-11-29
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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81.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 septembre 2006.
Endroit : SFC St. John’s, édifice de l’annexe du Mess Fort Pepperrell, 308 avenue Charter, St. John’s ( NL)....
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82.
Steeves G.C. (Caporal-chef) et Temple K.M. (Ex-Soldat), R. c. - 2007 CM 3021 - 2007-12-15
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2007.
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83.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 juin 2009
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84.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 juin 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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85.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2016
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86.Résumé : CACM 514 - Appel rejeté
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87.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 mars 2004
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d'audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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88.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2005.
Endroit : 4e Escadre Cold Lake, CRFM, Cold Lake (AB)....
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89.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
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90.
Stewart J.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2023-11-09
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2023
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91.
Stewart N.K. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2007 CM 4018 - 2007-06-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2007.
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92.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4028 - 2013-10-23
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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93.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4027 - 2013-10-23
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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94.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4029 - 2013-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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95.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, Casernes Kapyong, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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96.
St-James M.T. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2001 - 2019-01-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2019
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97.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2008
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98.
Stow K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 3014 - 2018-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2018
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99.Résumé : Date de l’ouverture du procès :7 novembre 2016
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100.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 mai 2008
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