17 résultat(s)
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1.
Vaillancourt-Allard E.M. (Caporal), R. c. - 2006 CM 99 - 2006-12-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date of commencement of the trial: 12 December 2006.
Location: Valcartier Garrison, Building 534, the Academy, Courcelette, QC....
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2013.
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3.
Van Akker A.J. (Matelot-chef), R. c. - 2004 CM 3025 - 2004-10-20
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2007.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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6.
VanDeWauwer C.L. (Capitaine), R. c. - 2013 CM 1016 - 2013-12-19
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
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7.
Vanson M.E. (Soldat) et Winkler G.W. (Soldat), R. c. - 2001 CM 09 - 2001-03-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mars 2001
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 janvier 2005.
Endroit : BFC Borden, édifice T-127, Borden (ON)....
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9.Résumé : CACM 518 - Appel abandonné
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10.Résumé : CACM 518 - Appel abandonné
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11.
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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13.
Vezina A.L. (Soldat), R. c. - 2013 CM 3014 - 2013-06-12
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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16.
Vilca Cevallos C.A. (Soldat), R. c. - 2011 CM 1010 - 2011-09-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 septembre 2011
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17.
Vu D.T. (Soldat), R. c. - 2021 CM 4012 - 2021-11-05
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2021
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