92 résultat(s)
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1.
W. (T.S.) (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 2012 - 2017-12-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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2.
W. (T.S.) (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 2004 - 2018-01-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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3.Résumé : CACM 478 - Appel abondonné
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4.
Ward J.P (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2009 CM 4012 - 2009-05-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2009
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5.
Warren S.R.M. (Élève-officier), R. c. - 2008 CM 2005 - 2008-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 511 - Appel rejeté
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2016
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2012.
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9.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2021 CM 5021 - 2021-12-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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10.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2021 CM 5022 - 2021-12-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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11.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2022 CM 5019 - 2022-11-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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12.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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13.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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14.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2013.
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 juin 2009
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17.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4018 - 2011-06-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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18.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4017 - 2011-06-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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19.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4019 - 2011-06-23
Cour martiale - SentenceRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2016
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21.
Wells D.R. (Ex-major), R. c. - 2010 CM 2010 - 2010-08-13
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 11 août 2010
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 février 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 janvier 2004.
Endroit : BFC Borden, édifice T-127, 15 chemin Cyprus, Borden (ON)....
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 janvier 2004.
Endroit : BFC Borden, édifice T-127, 15 chemin Cyprus, Borden (ON)....
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25.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2009
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