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7 résultat(s)
1.
Yanchus J.A. (Capitaine de frégate), R. c.
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2016 CM 1014
-
2016-08-15
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 8 août 2016
...
2.
Yergeau F.J.B. (Aspirant de marine), R. c.
-
2019 CM 2007
-
2019-03-20
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2019
...
3.
Youden I.W. (Adjudant), R. c.
-
2013 CM 4002
-
2013-01-18
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2013.
...
4.
Young G.P.J. (Caporal-chef), R. c.
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2017 CM 2006
-
2017-09-15
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2017
...
5.
Young P.D. (Capitaine), R. c.
-
2006 CM 33
-
2006-12-06
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
6.
Yurczyszyn D. (Major), R. c.
-
2014 CM 2004
-
2014-04-10
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
...
7.
Yurczyszyn D. (Major), R. c.
-
2014 CM 2005
-
2014-04-10
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
...