Cour martiale

Informations sur la décision

Duhaime J.R.P. (Sergent), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2008-03-18
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2008.

Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC).

Chefs d’accusation
•Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
•Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.
Résultats
•VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Non coupable. Chef d’accusation 2 : Coupable.
•SENTENCE : Une amende au montant de 1200$.

Contenu de la décision

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