Cour martiale

Informations sur la décision

Hogan A.W. (Soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2007-09-25
Type de la décision Décision
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 25 septembre 2007.

Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB).

Chefs d’accusation
•Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Résultats
•VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 3 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Retiré.
•SENTENCE : Emprisonnement pour une période de 60 jours.

Contenu de la décision

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