Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 6 mai 2008
Endroit : BFC Cold Lake, Édifice 674, Centre communautaire Medley, Cold Lake (AB).
Chefs d'accusation
•Chefs d'accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).
Résultats
•VERDICT : Chefs d'accusation 1, 2, 3 : Coupable.
•SENTENCE : Un blâme et une amende au montant de 5400$.
Contenu de la décision
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