Cour martiale

Informations sur la décision

Novy M. (Caporal-chef), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2013-04-30
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 30 avril 2013.

Endroit : Manège militaire Cornwall, 505 – 4e rue Est, Cornwall (ON).

Chefs d’accusation
•Chef d’accusation 1 : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.
•Chef d’accusation 2 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur.

Résultats
•Le 30 avril 2013, le Directeur des pousuites militaires a retiré le chef d’accusation prononcé contre le caporal-chef M. Novy.

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