Cour martiale

Informations sur la décision

Brooks T.J. (Maître de 1re classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2015-03-03
Juge M. Dutil
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 3 mars 2015.

Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, Victoria (CB).

Chefs d'accusation :

● Chefs d'accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats : Chefs d'accusation 1, 2 : Retirés.

Cour martiale générale (CMG) (est composée d'un juge militaire et d'un comité)

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