Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 13 mai 2008
Endroit : Caserne Wolseley, Bloc A, Édifice du quartier-général 4 RCR, 701 rue Oxford est, London (ON)
Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Résultats
•VERDICT : Chef d'accusation 1 : Non coupable.
Contenu de la décision
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