Cour martiale

Informations sur la décision

McCallum M.F. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2008-05-13
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 13 mai 2008

Endroit : Caserne Wolseley, Bloc A, Édifice du quartier-général 4 RCR, 701 rue Oxford est, London (ON)

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Résultats
•VERDICT : Chef d'accusation 1 : Non coupable.

Contenu de la décision

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