Cour martiale

Informations sur la décision

Cadieux S. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2016-06-21
Référence neutre 2016 CM 4008
Dossier 201575
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Sentence
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Voir aussi Voir aussi - Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4012 - 2016-06-08 - Décision
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016

Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, 48 terrain de parade Nicklin, Petawawa (ON)

Chef d’accusation :

• Chef d’accusation 1 : Art. 127 LDN, par négligence, a omis d’accomplir un acte relatif à un objet susceptible de constituer une menace pour la vie, omission qui a causé des blessures corporelles à une personne.


Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Détention pour une période de 21 jours.

Contenu de la décision

 

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