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Cour martiale
Informations sur la décision
Brooks J.W. (Caporal), R. c.
Collection
Cour martiale
Date
1998-12-03
Référence neutre
1998 CM 30
Juge
R.F. Barnes
Type de la décision
Sentence
Statut de la décision
Disponible
Type de Cour martiale
Cour martiale permanente
Voir aussi
Voir aussi -
Brooks J.W. (Caporal), R. v. - 1998 CM 30 - 1998-12-03 - Verdict
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