Cour martiale

Informations sur la décision

MacIntyre K.J. (Sergent), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2018-06-27
Dossier 201646
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Voir aussi Voir aussi - MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. - 2018 CM 4014 - 2018-06-23 - Décision
Notes

R. c. MacIntyre, 2019 CACM 3 - 2019-06-28

SCC 38838 - Sa Majesté la Reine c. Sergent K.J. MacIntyre

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018

Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, pièce 505, Halifax (NÉ)

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Non coupable.

Remarque:
Aux termes du paragraphe 192(2) de la Loi sur la défense nationale, les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

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