Cour martiale

Informations sur la décision

Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2020-01-22
Dossier 201948
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2020

Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général-Jean-Victor-Allard, local A-171, 25 chemin du Grand-Bernier Sud, Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une voie de fait armée (art. 267a) C. cr.).

Résultats : Chef d’accusation 1 : Retiré.

Contenu de la décision

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