Cour martiale

Informations sur la décision

Chauhan S.R. (Adjudant), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2020-10-14
Dossier 202003
Juge S.M. Sukstorf
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Voir aussi Voir aussi - MacPherson et Chauhan et J.L., R. c. - 2020 CM 2012 - 2020-10-14 - Décision
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2020

Endroit : Base de soutien de la 4e Division du Canada Petawawa, édifice L-106, 48 terrain de parade Nicklin, Petawawa (ON)

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Contenu de la décision

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