Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2021
Endroit : 8e Escadre Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats :
VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Retiré.
SENTENCE : Une amende au montant de 600$.
Contenu de la décision
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