Cour martiale

Informations sur la décision

Bolger M.J. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2021-03-01
Dossier 202039
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2021

Endroit : 8e Escadre Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Retiré.
SENTENCE : Une amende au montant de 600$.

Contenu de la décision

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