Cour martiale

Informations sur la décision

Brenton T.M. (Matelot de 1re classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2021-08-03
Dossier 201932
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 22 March 2021

Endroit : Tour Juno, 2648 terrasse Lorne, Halifax (NÉ)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.
Chef d’accusation 4 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable. Chefs d’accusation 3, 4 : Non coupable.

Contenu de la décision

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