Cour martiale

Informations sur la décision

Lee M.G. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2022-04-25
Dossier 202224
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2022

Endroit : 14e Escadre Greenwood, Centre de formation Birchall, 103 promenade Administration, Greenwood (NÉ)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Chef d’accusation 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Coupable.
SENTENCE : Une amende au montant de 2500$ et 14 jours consignés aux quartiers.

Contenu de la décision

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