Cour martiale

Informations sur la décision

Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2022-10-14
Dossier 202101
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Voir aussi Voir aussi - Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2023 CM 3002 - 2023-04-11 - Décision
Voir aussi - Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2024-02-09 - Procédures terminées
Voir aussi - Kohlsmith R.D. (Sergent) et Zapata-Valles A.A. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3007 - 2021-06-15 - Décision de la charte
Notes

Appel à la CACM, numéro 643

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022

Endroit :

25-26 mai 2021, 21 juin 2021, 22 juillet 2021, 18 août 2021, 19 novembre 2021, 28 février-12 mars 2022, 18 mars 2022, 9-18 mai 2022, 14 octobre 2022, 30 janvier 2023, 31 juillet 2023, 21-23 août 2023, 18-19 décembre 2023 et 9 février 2024 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau, QC);
23-26 mars 2022 et 19-20 avril 2022 : 17e Escadre Winnipeg, édifice 135, rue West, Winnipeg (MB)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Emprisonnement pour une période de 36 mois.

Contenu de la décision

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