Cour martiale

Informations sur la décision

Crouch A. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2022-10-24
Dossier 202160
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

R. c. Crouch, 2023 CACM 11  [8 novembre 2023] - l’appel est rejeté.

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 17 octobre 2022

Endroit :

17 octobre 2022 : Garnison Edmonton, édifice des lectures d’entraînement, 407 chemin Korea, Edmonton (AB)
20 septembre 2022, 5 octobre 2022 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, actions indécentes (art. 173 C. cr.).

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable.

Contenu de la décision

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