Cour martiale

Informations sur la décision

Wierenga A.T. (Adjudant), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2022-12-06
Dossier 202248
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 6 décembre 2022

Endroit : Garnison Shilo, Centre de formation à usages multiples, édifice C-206, chemin Patricia, Shilo (MB)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Une rétrogradation au grade de sergent et une amende au montant de 5000$.

Contenu de la décision

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