Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 27 juin 2023
Endroit : Le manège militaire Lieutenant-colonel George Taylor Denison III, 1 voie Yukon, Toronto (ON)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie (art. 32014(1)a) C. cr.).
Chef d’accusation 2: Art. 97 LDN, ivresse.
Résultats :
VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Retiré. Chef d’accusation 2 : Coupable.
SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1000$.