Cour martiale

Informations sur la décision

Robertson A.L. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-06-27
Dossier 202305
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 27 juin 2023

Endroit : Le manège militaire Lieutenant-colonel George Taylor Denison III, 1 voie Yukon, Toronto (ON)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie (art. 32014(1)a) C. cr.).
Chef d’accusation 2: Art. 97 LDN, ivresse.

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Retiré. Chef d’accusation 2 : Coupable.
SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1000$.

Contenu de la décision

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