Cour martiale

Informations sur la décision

Daly J.W.R. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-06-30
Dossier 202334
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 30 juin 2023

Endroit : Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, édifice H-17, 25 rue Dogwood, Oromocto (NB)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 88 LDN, a déserté.

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Emprisonnement pour une période de sept jours et un blâme. Le juge militaire a octroyé un crédit d’un jour pour chaque jour en maintien sous garde avant-procès. Le contrevenant a purgé sept jours en maintien sous garde avant-procès.

Contenu de la décision

Il n'y a pas de document disponible pour cette décision.
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.