Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 20 juillet 2023
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Chef d’accusation 2 : Art. 85 LDN, a menacé verbalement un supérieur.
Résultats :
VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Coupable.
SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1500$.