Cour martiale

Informations sur la décision

Emond L.J.G. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-08-29
Dossier 202306
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 29 août 2023

Endroit : Manège militaire des Voltigeurs de Québec, 805 avenue Wilfrid-Laurier, Québec (QC)

Langue du procès : Français

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a usé de violence envers un supérieur.
Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Non coupable. Chef d’accusation 2 : Coupable.
SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1500$.

Contenu de la décision

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