Cour martiale

Informations sur la décision

Banerjee S. (Soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-09-08
Dossier 202319
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 24 mai 2023

Endroit :

24 mai 2023 et 5-8 septembre 2023 : Base des Forces canadiennes Kingston, édifice VB-16, 9 avenue Byng, Kingston (ON)
25 mai 2023, 18 juillet 2023 et 31 août 2023 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 117 LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable.

Contenu de la décision

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