Cour martiale

Informations sur la décision

Whelan S.J.R. (Lieutenant-général), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-10-02
Dossier 202235
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 25 septembre 2023

Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats :

Chefs d’accusation 1, 2 : Retirés par le procureur.

Contenu de la décision

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