Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2023
Endroit :
11-12 May 2023 et 30 octobre-9 novembre 2023 : Base des Forces canadiennes Kingston, École de l’électronique et des communications des Forces canadiennes, édifice VB16, 9 avenue Byng, Kingston (ON)
12 octobre 2023 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Résultats :
VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable.