Cour martiale

Informations sur la décision

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2023-11-18
Dossier 202342
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2023

Endroit : Base des Forces canadiennes Kingston, Régiment des transmissions interarmées des Forces canadiennes, 20 avenue Red Patch, Kingston (ON)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 101 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Non coupable.

Contenu de la décision

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