Cour martiale

Informations sur la décision

Forbes L.J.D. (Soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-01-16
Dossier 202320
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 16 janvier 2024

Endroit : Base de soutien de la 4e Division du Canada Gagetown, édifice N-126, 8 Avenue Fundy, Paroisse Burton, Oromocto (NB)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).
Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Non coupable.
SENTENCE : Un blâme et une amende au montant de 2,500$.

Contenu de la décision

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