Cour martiale

Informations sur la décision

Thoo J.E. (Matelot de 1re classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-01-30
Dossier 202322
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2024

Endroit : Base des Forces canadiennes Esquimalt, édifice 30-N, 30 rue Nelles, Victoria (CB)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur.
Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Non coupable.
SENTENCE : Détention pour une période de 14 jours et une réprimande.

Contenu de la décision

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