Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2024
Endroit : Base des Forces canadiennes Esquimalt, édifice 30-N, 30 rue Nelles, Victoria (CB)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur.
Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).
Résultats :
VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Non coupable.
SENTENCE : Détention pour une période de 14 jours et une réprimande.