Cour martiale

Informations sur la décision

Turner M.G. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-02-23
Dossier 202326
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024

Endroit :

15-17 janvier 2024 et 22-23 février 2024 : Garnison Edmonton, édifice du centre de formation, 407 chemin Korea, Edmonton (AB)

24 janvier 2024 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Non coupable.

Contenu de la décision

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