Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024
Endroit :
15-17 janvier 2024 et 22-23 février 2024 : Garnison Edmonton, édifice du centre de formation, 407 chemin Korea, Edmonton (AB)
24 janvier 2024 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)
Langue du procès : Anglais
Chef d’accusation :
Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.
Résultats :
VERDICT : Chef d’accusation 1 : Non coupable.