Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 20 février 2024
Endroit : Base des Forces canadiennes Halifax, salle d’audience, pièce 505, 6080 rue Young, Halifax (NÉ)
Langue du procès : Anglais
Chefs d’accusation :
Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.
Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats :
VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable.
Contenu de la décision
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