Cour martiale

Informations sur la décision

Benoit A.J. (Caporal-chef), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-04-09
Dossier 202409
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2024

Endroit : 14e Escadre Greenwood, Centre d’entraînement Birchall, édifice 221, 103 promenade Administration, Greenwood (NÉ)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, vol (art. 334b) C. cr.).

Résultats :

VERDICT : Chefs d’accusation 1, 2 : Coupable.
SENTENCE : Un blâme et une amende au montant de 8210$.

Contenu de la décision

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